Date de mise à jour : 03/12/2024
OBJET
La Brosse & Dupont collecte sur son site https://www.labrosseetdupont.fr (le « Site ») certaines données à caractère personnel de ses utilisateurs, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « Contactez-nous », « mon compte » ou en cas d’abonnement à la newsletter proposée par La Brosse & Dupont.
Les données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a pour objet de fournir des informations sur les finalités et les conditions dans lesquelles les Données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.
La Brosse & Dupont s’engage, dans le cadre de son activité, à protéger la confidentialité des informations en sa possession conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« la CNIL »), autorité française chargée de la protection des données personnelles.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement des Données personnelles collectées est la société La Brosse & Dupont dont le siège social est situé Immeuble Niagara – 10 Allée des Cascades – Paris Nord 2 – 93420 VILLEPINTE.
DONNÉES COLLECTÉES
Les Données personnelles collectées par La Brosse & Dupont sont :
- Les informations sur votre utilisation du Site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : votre adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.
- Les données d’identification et données nécessaires pour répondre à vos demandes de contact : Prénom, nom, email, objet de votre demande, description de votre demande.
- Les données nécessaires pour la gestion de vos candidatures et de votre recrutement : Nom, prénom, email, message, CV, lettre de motivation et données associées.
Lorsque vous fournissez volontairement des Données personnelles vous concernant vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
FINALITÉS ET BASES LÉGALES
La Brosse & Dupont utilise les Données personnelles des Bénéficiaires uniquement dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur et conformément aux bases légales prévues par le RGPD.
Les finalités de traitement suivantes reposent sur votre consentement :
- Amélioration de votre expérience sur le Site ;
- Envoi d’offres commerciales ;
- Communication de la newsletter.
Les finalités de traitement suivantes reposent sur l’exécution contractuelle ou précontractuelle :
- Gérer vos candidatures et votre recrutement.
Les finalités de traitement suivantes reposent sur l’obligation légale :
- Gérer vos demandes d’exercice de droits liés au RGPD.
Les finalités de traitement suivantes reposent sur l’intérêt légitime :
- Gérer la sécurité du Site ;
- Répondre à vos demandes de contact et gérer vos réclamations ;
- Effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site ;
- Réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site.
COOKIES
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Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver :
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- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=activer-desactiver-cookies&redirectlocale=fr
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données personnelles des utilisateurs ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, la durée de conservation étant liée aux finalités du traitement de Données personnelles et aux obligations légales imposées à La Brosse & Dupont.
À l’issue de la durée de conservation nécessaire, La Brosse & Dupont s’engage à supprimer les informations des utilisateurs lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles avaient initialement été recueillies.
La durée de conservation peut être prolongée lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de systèmes de La Brosse & Dupont.
Vos Données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière contact pour les données collectées pour les finalités suivantes :
- Amélioration de votre expérience sur le Site ;
- Envoi d’offres commerciales ;
- Communication de la newsletter.
Vos Données personnelles collectées afin de gérer vos candidatures et votre recrutement sont conservées en base active pendant la durée nécessaire d’étude des candidatures et si vous avez donné votre consentement pendant 2 ans afin de vous recontacter pour d’autres opportunités si vous n’êtes pas retenu, puis ensuite en archivage en base intermédiaire. Vos données sont conservées pour une durée totale de 5 ans à compter de la date de décision d’embauche, conformément à l’article L. 1134-5 du Code du travail.
Vos Données personnelles collectées afin de gérer vos demandes d’exercice de droits liés au RGPD sont conservées pendant 5 ans à compter de la réception de la demande complète, excepté pour les justificatifs d’identité qui ne sont conservés que le temps de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Vos Données personnelles collectées afin de répondre à vos demandes de contact et réclamations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant 1 an, et jusqu’à 5 ans en application du délai de prescription de droit commun en cas de litige.
Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.
DESTINATAIRE DES DONNÉES
La Brosse & Dupont est seule destinataire des données collectées.
La Brosse & Dupont ne transmet vos Données personnelles à un tiers que :
- Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ;
- Lorsque La Brosse & Dupont doit partager ces informations avec ses prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé ;
- Lorsque La Brosse & Dupont doit se conformer à une obligation légale ou réglementaire et/ou prévenir la fraude ;
- Lorsque La Brosse & Dupont reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
TRANSFERT DES DONNÉES
La Brosse & Dupont conserve l’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs sur le territoire de l’Union Européenne.
Si certaines Données personnelles étaient amenées à être transférées et stockées en dehors de l’Union Européenne par ses prestataires, La Brosse & Dupont s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer qu’ils adoptent les mesures organisationnelles et techniques pertinentes nécessaires à la protection et sécurisation de vos données personnelles. Les transferts de données sont en tout état de cause réalisés avec des garanties appropriées et conformes à la règlementation européenne en vigueur, c’est-à-dire soit effectués vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, soit parce qu’ils sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Brosse & Dupont assure la confidentialité des Données personnelles collectées et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger ces Données personnelles contre les accès non autorisés, les traitements illicites, la perte accidentelle, la destruction et les dommages.
La Brosse & Dupont n’est pas responsable des informations et Données personnelles qui pourraient être transmises à des tiers lorsque ce transfert est dû à un défaut de sécurité affectant votre terminal ou votre navigateur.
DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES
Vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de rectification des Données personnelles qui vous concernent.
Vous pouvez exercer l’un de ces droits en adressant votre demande par email à l’adresse suivante : cil@labrosseetdupont.com.
En cas de doute raisonnable sur l’origine de la demande, une copie d’un justificatif d’identité peut être demandée. Il s’agit d’une mesure de sécurité additionnelle et appropriée, visant à garantir que les Données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel. L’autorité française est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), son siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
SPÉCIFICITÉS POUR LES MINEURS DE 16 ANS
Le Site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 16 ans. Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 16 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des Données personnelles.
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Brosse & Dupont est susceptible de modifier la Politique de confidentialité. Si La Brosse & Dupont souhaite utiliser vos Données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site.
